Règlement d’ordre intérieur

Art 1 – L’école Saint-Joseph est organisée par l’ASBL Pouvoir Organisateur dont le siège se trouve 32, rue de la Haute Folie à 7062 Naast.

Art 2 – Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école Saint-Joseph appartient au réseau d’enseignement libre catholique subventionné. L’Ecole Saint-Joseph organise une éducation et des apprentissages basés sur des valeurs de l’Evangile, conformément au projet éducatif du réseau.

Art 3 -Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

Les inscriptions sont soumises aux prescriptions légales en vigueur (voir circulaire de la Communauté Française).
Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :
1° le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur
2° le projet d’établissement
3° le règlement des études
4° le règlement d’ordre intérieur
Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent ses projets et ses règlements.

Art 4 – Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par les élèves, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au projet des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière.

Art 5 – Toute absence doit être justifiée.
Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :

  • L’indisposition ou la maladie de l’élève (un certificat médical doit être joint si l’absence dépasse trois jours.)
  • Le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré
  • Un cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle apprécié par le chef de l’établissement

Toute absence pour d’autres motifs sera considérée comme non justifiée.

Au delà de neuf demi-jours d’absence non justifiée, le chef d’école est tenu de prévenir le service d’inspection de la Communauté Française et le centre psycho-médico-social dont dépend l’école.
Au delà de ces dispositions légales, il est souhaité, pour tout le monde, que les parents avertissent l’école dès le début de toute absence.

Art 6 – L’élève inscrit le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf
1. si l’exclusion de l’élève a été prononcée, dans le respect des procédures légales,
2. lorsque les parents ont fait part, lors d’un contact avec le chef de l’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement pour un motif valable et reconnu dont la liste est énumérée aux alinéas 2.3.1.3.1 et 2.3.1.3.2 de la circulaire « Organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire ».
3. lorsque l’élève ne s’est pas présenté à la rentrée scolaire, sans justification aucune, tout en sachant que l’élève qui entre en 2ème primaire, 4ème et 6ème ou qui entre dans une année complémentaire (redoublement) est dans un cycle et ne peut changer d’établissement scolaire au 1er septembre que s’il est dans une des situations reprises aux alinéas mentionnés ci-dessus.

Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale.

Art 7 – L’école est ouverte le matin à 7h00 (garderie) jusqu’à 18h00
Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants soient présents dès le début des cours à 8h35 et 13h20.
Les cours s’arrêtent à 12h10 et 15h15.

Art 8 – L’école s’engage à accueillir les enfants dès son ouverture et à exercer une surveillance active pendant le temps de présence des enfants à l’école. Une garderie est organisée au matin et à la fin des cours.
Les parents qui viennent prendre les enfants à la sortie attendent à l’extérieur de l’école afin de permettre une sortie des enfants dans de bonnes conditions de sécurité. Ils récupéreront leurs enfants, de préférence, côté « cité ».
Dans l’enceinte de l’école, les élèves restent sous la garde d’un enseignant désigné pour la sortie. En aucun cas, les élèves ne sortent de leur initiative ou de celle d’un parent.

Il est hautement souhaitable que les enseignants soient avertis par écrit de tout changement dans les habitudes de sortie des élèves (endroit de sortie, heure, personne à qui confier l’enfant…)

Art 9 – L’école organise, selon son projet pédagogique, un certain nombre d’activités, soit à l’école, soit, en dehors des murs mais durant le temps normal de présence des élèves : natation, théâtre, musée, classes de mer, classes vertes ou de montagne, cross, sécurité routière, exposition… Toutes ces activités sont choisies parce qu’elles mettent les enfants en situation de découverte ou d’apprentissage.
La participation des élèves est obligatoire à ces activités.
Lorsque l’heure prévue pour le retour dépasse l’heure de fin des cours, les parents en sont avertis.

Art 10 – Avec votre aimable vigilance, vos enfants seront propres et vêtus décemment.
Ils respecteront les règles de politesse envers les enseignants et envers leurs compagnons.
Ils suivront les consignes données.
Ils arriveront à temps.
Ils ne viendront pas à l’école avec des armes, même factices, ni MP3, GSM ou consoles de jeux, ni aucun objet de valeur.

Art 11 – Les élèves apprennent à respecter les endroits où ils vivent. Ils participent, selon leur âge, à l’ordre et à la propreté.

Art 12 – Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’activités scolaires, doit être signalé dans les meilleurs délais, auprès de la direction.
Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires en responsabilité civile et en accidents corporels.
Ni l’assurance ni l’école ne dédommagent les dégâts vestimentaires.
En cas de casse des lunettes, dédommagement suivant certaines conditions prévues par l’assurance est possible. L’assurance dédommage pour les montants qui ne sont pas couverts par la mutuelle des parents sur la fourniture des documents justificatifs (dépenses et remboursement de la mutuelle).

Art 13 – Il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux de type Facebook, …) :

  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrants, diffamatoires ou injurieux.
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, …
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes.
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur.

Art 14 – La bonne organisation de l’école et le bon déroulement des activités impose la mise en place de règles de vie commune. Un dialogue permanent et constructif avec l’élève favorise le respect de celles-ci. Mais des sanctions peuvent être appliquées si l’élève reste imperméable au dialogue et aux conseils. Ces sanctions peuvent être de plusieurs types :

  • un rappel à l’ordre verbal
  • un travail d’intérêt collectif
  • un travail écrit formateur
  • une retenue après les heures de cours
  • une exclusion temporaire
  • une exclusion définitive

Art 15 – L’exclusion provisoire d’un établissement ne peut, dans le courant d’une année scolaire, excéder 12 demi-journées.
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits constatés font partie de la liste des faits reconnus comme graves, qu’ils soient commis dans l’enceinte de l’établissement, lors d’activités extérieures ou sur le chemin de l’école :

  • tout coup ou blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement.
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.
  • le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement.
  • tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
  • la détention d’une arme, même factice, dans l’école ou sur le chemin de celle-ci.
  • un préjudice matériel grave compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement.

Art 16 – Toute vente ou organisation à but lucratif à l’intérieur de l’établissement est soumise à l’autorisation de la direction.

Art 17 – Aucune affiche ne sera apposée dans un endroit quelconque de l’école sans l’autorisation de la direction.

Art 18 – Toute dérogation au présent règlement doit faire l’objet d’une demande motivée auprès de la direction.